Bienvenue sur la page de Politique de Confidentialité de Designflooring
Designflooring respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site (peu importe le lieu depuis lequel vous vous connectez), sur vos droits en matière de confidentialité et sur la protection que vous offre le droit applicable.
Cette politique de confidentialité vous est fournie de manière intéractive afin que vous puissiez la parcourir en cliquant sur la table des matières ci-dessous. Nous vous encourageons également à utiliser le glossaire afin de comprendre le sens de certains termes que nous utilisons dans la présente politique de confidentialité.
1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET PRÉSENTATION DE NOTRE SOCIÉTÉ
OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour but de vous donner des informations sur la façon dont Designflooring collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de ce site Internet, y compris les données que vous êtes susceptibles de communiquer via ce site.
Ce site Internet n’est pas destiné aux enfants, et nous ne procédons pas sciemment à la collecte de données concernant les enfants.
Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité avec tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable de données que nous sommes occasionnellement susceptibles de communiquer lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles à votre sujet, afin que vous sachiez parfaitement comment nous utilisons vos données et pour quelles raisons. La présente politique de confidentialité vient compléter les autres avis en vigueur et n’a pas pour but de les remplacer.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Designflooring est le controleur et responsable de vos données personnelles (référencé comme "Designflooring", "nous" ou "nos" au sein de cette Politique de Confidentialité).
Notre Chef des Services Juridiques est responsable des questions en relation avec la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions la concernant, et même des requêtes afin de faire usage de vos droits légaux, merci de bien vouloir contacter le Chef des Services Juridiques dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
CONTACT
Chef des Services Juridiques
Crab Apple Way, Evesham, WR11 1GP
Email: mydetails@designflooring.com
Vous avez le droit de porter une réclamation à tout moment en l’adressant à l'Information Commissioner’s Office (ICO), qui est l’autorité de contrôle chargée des questions de protection des données au Royaume Uni ou dans votre pays de résidence (www.ico.org.uk). Cependant, avant que vous ne contactiez l’ICO, nous vous serions reconnaissants de nous donner la possibilité de répondre à vos préoccupations. Nous vous remercions donc de bien vouloir nous contacter en premier lieu.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DE TOUTE MODIFICATION
Cette version a été mise à jour le 1er Mai 2018 pour la dernière fois, les versions précédentes peuvent être obtenues en nous contactant.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actualisées. Si vos données personnelles font l'objet de modifications , veuillez nous en informer.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Ce site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet, plug-ins et applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connections, vous êtes susceptible de permettre à des tiers de collecter ou partager des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet tiers, ni ne sommes responsables de leur politique de confidentialité.
Lorsque vous quittez notre site Internet pour aller visiter des sites tiers, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chacun de ces sites Internet.
2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT
Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toutes les informations sur un individu permettant de l’identifier. Elles n’incluent pas les données dont les éléments identifiants ont été supprimés (données anonymes).
Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données vous concernant. Nous les avons regroupées comme suit:
- Les données d’identité, qui incluent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou tout identifiant similaire, le statut marital, le titre, la date de naissance et le sexe.
- Les données de contact, qui incluent l’adresse postale, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone.
- Les données transactionnelles, qui incluent les détails des paiements que vous avez reçus ou effectués ainsi que d’autres informations sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
- Les données techniques, qui incluent votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-ins de votre navigateur, votre plateforme et votre système d’exploitation, et les technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Internet.
- Les données de profil, qui incluent votre identifiant, votre mot de passe, les achats ou commandes que vous avez réalisés, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages.
- Les données d'utilisation, qui incluent les informations sur la façon dont vous utilisez notre site Internet, ainsi que nos produits et services.
- Les données de marketing et de communication, qui incluent vos préférences relatives à la réception de messages marketing de notre part et de la part de tiers ainsi que vos préférences de communication.
Nous collectons, utilisons et partageons également des Données Agrégées, comme les données statistiques ou démographiques prévues pour un but quelconque. Les données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées, en droit, comme
des données personnelles car elles ne dévoilent pas votre identité de manière directe ou indirecte. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site Internet. Cependant, si nous regroupons ou associons des données agrégées avec vos données personnelles de sorte que vous puissiez être directement ou indirectement identifié, nous considérons alors les données regroupées comme des données personnelles et les traiterons dans le respect de la présente politique de confidentialité.
Nous ne collectons pas de catégories spéciales de données personnelles vous concernant (qui incluent des détails sur vos origines, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé, et des données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur des condamnations ou infractions pénales.
SI VOUS NE COMMUNIQUEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque nous avons besoin de collecter vos données personnelles en vertu de la législation ou des conditions d'un contrat conclu avec vous et que vous ne nous les fournissez pas quand nous vous les demandons, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou souhaitons conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens
ou services). Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler un produit ou un service que nous sommes chargés de vous fournir, mais nous vous en informerons au moment de la prise d’une telle décision.
3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES?
Nous collectons vos données personnelles par plusieurs biais, et notamment:
- Interactions directes. Vous pouvez nous fournir votre identité, vos données de contact en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par voie postale, par téléphone, par e-mail ou autre. Cela inclue les données personnelles que vous nous fournissez en:
- en utilisant nos produits et services.
- en créant un compte sur notre site Internet.
- en souscrivant à nos services ou publications.
- en demandant à ce qu'un support marketing vous soit envoyé.
- en nous laissant un commentaire.
- Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, votre activité et vos schémas de navigation. Nous collectons ces données personnelles à l’aide de cookies, de fichiers journaux de serveurs et de technologies similaires. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour plus d'informations.
- Tiers ou ressources publiques disponibles. Nous recevons des données personnelles vous concernant qui sont envoyées par des tiers, ou des ressources publiques, tel que défini ci-après :
- Identité et Données Personnelles de la part de courtiers en données ou de
- prestataires en agrégation de données basés dans l'Union Européenne.
- Identité et Données Personnelles de la part de ressources publiques disponibles comme des organismes professionnels basés dans l'Union Européenne.
4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque le droit nous y autorise. De manière plus générale, nous traitons vos données personnelles dans les cas suivants:
- Lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
- Lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
- Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour l'utilisation de vos données personnelles.
En règle générale, nous n’utilisons pas le consentement comme fondement juridique du traitement de vos données personnelles, sauf pour l’envoi, par email de messages de marketing direct en provenance de tiers. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, en nous contactant.
FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez une description de toutes les finalités du traitement auquel sont destinées vos données personnelles ainsi que le fondement juridique du traitement. Nous avons également indiqué nos intérêts légitimes, le cas échéant.
Veuillez noter qu’en fonction de la finalité spécifique du traitement de vos données personnelles, nous pouvons baser le traitement sur plusieurs fondements juridiques. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir à propos du fondement juridique spécifique sur lequel nous nous reposons pour traiter vos données personnelles.
Finalité/Activité Type de données Fondement juridique du traitement, y
compris les intérêts légitimes
Pour vous enregistrer comme un nouveau client (a) Identité
(b) Coordonnées Exécution d’un contrat conclu avec vous
Pour traiter et livrer votre commande (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Transaction
(d) Marketing et Communication (a) Exécution d’un contrat conclu avec vous
Pour gérer notre relation avec vous, y compris :
(a) pour vous informer des modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialité
(a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Profil
(d) Marketing et
Communication (a) Exécution d’un contrat conclu avec vous
(b) Nécessaire à l’exécution d’une obligation légale
(c) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour mettre à jour nos archives et
étudier le mode d’utilisation de nos produits et/ou services par les clients)
Pour gérer et protéger notre activité et ce site Internet (y compris le dépannage, l’analyse de données, la conduite de tests, la maintenance du système, l’assistance, la présentation de rapports et l’hébergement de données) (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Technique
(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour gérer notre activité, fournir des services de gestion et d'informatique, assurer la sécurité du réseau, prévenir la fraude et également dans le cadre d’une réorganisation commerciale ou d’un processus de restructuration du groupe)
(b) Nécessaire à l’exécution d’une obligation légale
Pour vous proposer, sur le site Internet, un contenu et des publicités pertinents et pour évaluer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons. (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et
Communication
(f) Technique Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits et/ou services, pour développer nos produits et services, pour assurer la croissance de notre activité et pour donner des informations sur notre stratégie de marketing)
Pour utiliser les analyses de données afin d’améliorer notre site Internet, nos
produits et/ou services, le marketing, les relations clients et l'expérience des
clients (a) Technique
(b) Utilisation Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients correspondant à nos produits et services, assurer la mise à jour et la
pertinence de notre site Internet, développer nos activités et donner des
informations sur notre stratégie de marketing)
Pour vous adresser des suggestions et des recommandations, par email
ou par un autre moyen, sur les marchandises ou services susceptibles de
vous intéresser (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Technique
(d) Utilisation
(e) Profil Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour développer nos produits et/ou services et assurer la croissance de notre entreprise)
Marketing
Nous nous efforçons de vous donner un choix quant à certains traitements de données personnelles, notamment à des fins de marketing et de publicité.
NOS OFFRES PROMOTIONNELLES
Nous pouvons utiliser vos données d'identité, d’utilisation, de profil et techniques ainsi que vos coordonnées pour nous former un avis sur les offres qui, selon nous, pourraient répondre à vos désirs ou besoins ou qui pourraient vous intéresser. Il s’agit de la méthode que nous utilisons pour déterminer les produits, les services et les offres susceptibles de vous intéresser (Il s'agit du marketing).
Vous recevrez des messages marketing de notre part si vous nous avez demandé des renseignements ou vous avez acheté [des biens ou services] [ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit à un concours ou une promotion] et, dans chaque cas, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à la réception de ces messages marketing.
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez nous demander, ou demander à des sites tiers, à tout moment, de ne plus vous envoyer des messages de marketing en utilisant la fonctionnalité de désinscription présente sur tout message que nous vous envoyons ou en nous contactant à tout moment
Si vous vous désinscrivez afin de ne plus recevoir de messages marketing, cette démarche ne s'appliquera pas aux données personnelles que vous nous aurez fournies dans le cadre de l’achat d’un produit ou service, de l’enregistrement d’une garantie, de l’utilisation d’un produit ou service ou d’autres transactions.
COOKIES
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à refuser l’ensemble ou une partie des cookies du navigateur ou à recevoir un avertissement lorsque des sites Internet posent des cookies ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que vous risquez de ne plus avoir accès à certaines parties de ce site Internet ou que celles-ci risquent de ne pas fonctionner convenablement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consultez notre politique de cookies ici.
CHANGEMENT DE FINALITÉ
Nous traitons vos données personnelles uniquement au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons, dans les limites du raisonnable, que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir des explications sur la compatibilité des finalités d'un traitement ultérieur avec celles pour lesquelles les données ont été collectées initialement, veuillez nous contacter.
Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour une finalité entièrement différente, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique nous y habilitant.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux dispositions ci-dessus, si la loi l’exige ou l’autorise.
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Afin d’atteindre les finalités indiquées dans le tableau de la section 4 ci-dessus, il est possible que nous soyons tenus de partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous:
- Les tiers externes indiqués dans le glossaire.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils assurent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent dans le respect de la législation. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles pour leurs propres finalités, et ne les autorisons à traiter vos données personnelles que pour des finalités précises et conformément à nos instructions.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE)
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité adeacute;quates afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute perte accidentelle, tout traitement ou accès non autorisé, toute modification ou toute divulgation. De plus, nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants ou autres tiers qui ont besoin d'en prendre connaissance dans le cadre de leur travail. Ceux-ci ne traiteront vos données que sur nos
instructions, et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel et, au cas où nous serions légalement tenus de le faire, nous vous informerons de cette violation et en aviserons également toute autorité de contrôle compétente.
8. CONSERVATION DES DONNÉES
COMBIEN DE TEMPS ALLEZ-VOUS CONSERVER MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire en vue des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris afin de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration.
Nous déterminons la période adéquate de conservation des données personnelles en tenant compte de la quantité, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque potentiel de dommage dû à une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et les possibilités d'atteindre ces finalités par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.
Nous sommes dans l’obligation légale de conserver les informations de base concernant nos clients (y compris leurs coordonnées, données d'identité, données financières et données transactionnelles) pendant six ans à partir de la date à laquelle ils cessent d'être considérés comme des clients à des fins fiscales.
Dans certains cas, vous pouvez nous demander d’effacer vos données. Pour en savoir plus, consultez la section [Demande d’effacement] ci-dessous.
Nous pouvons, dans certaines circonstances, anonymiser vos données personnelles (afin que vous ne puissiez plus y être associé) à des fins statistiques ou de recherche, auquel cas nous pouvons les utiliser indéfiniment sans qu'il soit nécessaire de vous en informer.
9. VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI
Dans certains cas, les lois sur la protection des données vous confèrent des droits concernant vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les droits suivants :
- [ Demande d’accès à vos données personnelles]
- [ Demande de rectification de vos données personnelles]
- [ Demande d’effacement de vos données personnelles]
- [ Opposition au traitement de vos données personnelles]
- [ Demande de limitation du traitement de vos données personnelles]
- [ Demande de transfert de vos données personnelles]
Si vous souhaiter exercer l'un des droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter.
PRINCIPE GÉNÉRAL DE GRATUITÉ
L’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de l'un de vos autres droits) vous est accordé sans frais. Cependant, nous nous réservons le droit de demander des frais raisonnables si votre demande est manifestement sans fondement ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif. Il est également possible que nous refusions de donner suite à votre demande.
INFORMATIONS ÉVENTUELLES À NOUS FOURNIR
Il est possible que nous vous demandions des informations particulières pour nous permettre de confirmer votre identité et de garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d’exercice de l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour empêcher que des données personnelles soient divulguées à une personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous nous réservons également le droit de vous demander des informations supplémentaires sur votre demande afin de pouvoir y répondre plus rapidement.
DÉLAI DE RÉPONSE
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il nous faut parfois plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons au courant.
10. AVERTISSEMENT DE TRAITEMENT ENVERS NOS CLIENTS PROFESSIONNELS
Afin de traiter une nouvelle demande et/ou de continuer la surveillance de votre compte chez nous, nous fournirons vos données personnelles et/ou professionnelles à des agences d'évaluation de crédit qui nous fourniront des informations vous concernant vous ou votre entreprise telles que votre historique financier. En faisant une demande de compte chez nous, nous nous réservons également le droit de contacter votre banque et de rechercher des informations commerciales auprès de tierces parties.
Nous faisons cela afin d'évaluer la solvabilité, de vérifier votre identité, de gérer votre compte, de retrouver et récupérer des dettes et de se protéger des activités criminelles. Nous continuerons également à échanger des informations vous concernant avec les CRA de manière régulière, notemment à propos de vos comptes et d'éventuelles dettes non payées à temps.
11. GLOSSAIRE
FONDEMENT JURIDIQUE
L'intérêt légitime signifie les intérêts de notre entreprise à conduire et gérer nos activités pour nous permettre de vous proposer le meilleur service et/ou produit possible ainsi que l’expérience la meilleure et la plus sécurisée possible. Avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, nous examinerons et évaluerons avec soin l’impact potentiel du traitement sur vous (à la fois positif et négatif) et sur vos droits. Nous ne traitons pas vos données personnelles pour poursuivre nos activités lorsque l’impact que vous subiriez prévale sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou que le droit exige ce traitement ou nous y autorise). Pour en savoir plus sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes et l’impact
que des activités particulières pourraient avoir sur vous, veuillez nous contacter.
L'exécution du contrat signifie le traitement de vos données qui est nécessaire à l'exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures que vous avez demandées avant la conclusion du contrat.
L'exécution d’une obligation légale ou réglementaire signifie le traitement de vos données personnelles qui est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
TIERCES PARTIES
Tierces Parties Externes
- Les prestataires de services intervenant en qualité de sous-traitants, qui sont établis au Royaume-Uni et fournissent des services informatiques et de gestion de systèmes.
- Les prestataires de services intervenant en qualité de sous-traitants, qui sont établis au Royaume-Uni répondant à nos exigences en termes d'emails marketing.
- Les conseillers professionnels intervenant en qualité de sous-traitants comme des juristes, des banquiers, des auditeurs et des assureurs et basés au Royaume-Uni, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurances et comptables.
- Les services fiscaux, les autorités de régulation et autres intervenant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement, basés au Royaume-Uni et exigeant, dans certains cas, la déclaration des activités de traitement.
VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI
Vous disposez des droits suivants:
Demander à accéder à vos données personnelles (il s’agit d’une « demande d’accès de la personne concernée »). Il vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de façon licite.
Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Il vous permet de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet, étant entendu que nous réservons le droit de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous communiquerez.
Demander l’effacement de vos données personnelles. Il vous permet de nous demander la suppression ou l’effacement de vos données personnelles lorsqu'il n'existe aucun motif justifiant la poursuite de leur traitement par nos soins. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous vous êtes opposé avec succès à leur traitement (voir la partie ci-dessus), lorsque vos données personnelles ont pu faire l'objet d'un traitement illicite de notre part ou lorsque vos données personnelles doivent être effacées pour respecter le droit local. Cependant, veuillez noter que nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui, le cas échéant, vous seront communiquées au moment de votre demande.
Opposition au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous voulez vous opposer au traitement fondé sur cette base juridique car vous estimez qu'il porte atteinte à vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos droits et libertés.
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Il vous permet de nous demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants: (a) si vous souhaitez que nous vérifions l'exactitude des données ; (b) lorsque l’usage que nous faisons des données est illicite, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions des données, même si nous n’en avons plus besoin, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou (d) vous vous êtes opposé au traitement de vos données, mais nous devons vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous veillerons à vous les fournir, à vous et au tiers, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux informations automatisées dont vous avez initialement consenti au traitement ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat conclu avec vous.
Revenir sur votre consentement à tout moment, lorsque nous en avons besoin pour assurer le traitement de vos données personnelles. Cependant, cette démarche n’affectera pas la licéité d’un traitement réalisé avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.
Dans ce cas, nous vous en informerons lorsque vous retirerez votre consentement.
